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COEFFICIENT FISCALE A 63%

« Une grande illusion »

Le coefficient fiscal attractif de 63%, ne pourra pas perdurer, au vue des énormes investissements projetés et mis en œuvres dès ces prochaines années (par exemple) sur les plateaux de Perreux, de la gare de Boudry et de pouvoir offrir de confortables salaires aux Conseillers communaux de la nouvelle commune. Fr 108'000.- de salaire annuel brut par conseiller pour 40% de travail / dotation comprise.

Rapport opérationnel page 20 point E et page 94 

R
ESSOURCES
E. Coefficient dimpôt de 63.0(sous réserve d’une situation financière
saine dans la durée), soit le plus bas des trois communes pour l’année
2010… avec une adaptation de la parafiscalité ( objectif : neutralité en termes de prélèvements)
 
En une année le bénéfice du budget prévisionnel de la commune fusionnée (2009) démontre une perte « selon le calcul du service compétant de l’Etat » de :
                               Un Million six cents milles Francs ?
Quant sera-t-il en 2013 ?



Finalement qu’essaie de faire comprendre l’Entente Bevaisanne en s’opposant à cette fusion !
Uniquement, de défendre les intérêts des villageois de nos trois communes.
La population doit, elle-même, pouvoir se forger une opinion en écoutant les arguments pour cette fusion, ainsi que ceux des opposants.
Malheureusement à ce jour aucun débat public n’a été organisé ! Il est donc impossible pour les habitants d’une éventuelle future commune de se faire une opinion objective.
5 RAISONS DE NE PAS FUSIONNER
1.    Parce que dire non « aujourd’hui » à la fusion c’est aussi pouvoir donner davantage de temps au comité de pilotage pour qu’ils apportent les corrections nécessaires et mettre dans le projet les précisions manquantes.
 
2.    Parce qu’actuellement ce processus est anti-démocratique. On l’a constaté lors des séances d’informations données aux Conseils généraux des trois communes. Il n’y a jamais eu un débat de fond, on ne répondait seulement  qu’aux questions qui ne dérangeaient pas trop.
                                                                                                                    
3.    Parce que le coefficient fiscal attractif de 63%, ne pourra pas perdurer, au vue des énormes investissements projetés et mis en œuvres dès ces prochaines années sur les plateaux de Perreux et de la gare de Boudry.
 
4.    Parce que certains des chapitres faisant partie de la convention de fusion ne correspondent pas à la réalité. A notre point de vue c’est un chèque en blanc qui a été signé. Nous pensons que le rapport opérationnel devrait faire partie intégrante de la convention de fusion et pourrait être utilisé comme instrument de conduite de la nouvelle commune.
 
5.    Parce que le développement de l’offre concernant les structures d’accueils à la petites enfances n’a pas été étendu aux trois sites, ce qui créera des inégalités de traitement d’une famille à l’autre au sein de la nouvelle commune.



INFO FUSION
Les petites formations à la trappe
Le comité de pilotage BBC continue ses ravages
Le rapport opérationnel accepté et voté par la grande commission mentionne
page  93 la loi cantonale ne fixe pas de quorum minimal  
Aujourd’hui à quelques jours des votations changement de décors
« La liste ou les listes apparentées qui n’obtiennent pas au moins le 10% des suffrages sont éliminées de la répartition »
Oubli ou mensonge ?
Une foi de plus pour faire passer le projet tous les coups sont bons  et une foi de plus on nous a caché la vérité !



                       
                          
L’ENTENTE info
 
 
Le bénéfice présumé et inscrit dans la convention
de Fusion « Pontareuse » comptes 2008  de : 
          
                                   Frs 2'398'000.- s’écroule 
Aujourd’hui le service compétant de l’Etat a donné son
analyse, le budget provisionnel 2009 des trois communes
BBC fait apparaître un bénéfice qui n’est plus que de :
                                    Frs 787'800.-
En une année l’excédent de revenus du budget prévisionnel
de la commune fusionnée démontre une perte de :

                                   Frs 1'610'200.-
      
Quant sera-t-il en 2013 ?


Cheres amies bevaisannes, Chers amis Bevaisans

Aucun débat n’est organise a ce jour ! Ce n’est donc pas possible pour les habitants d’une éventuelle future commune de ce faire une opinion ou de partager des idees.

par exemple on nous a conteste notre annonce sur le cout des salaires des nouveaux conseillers communaux employes à 40%, charges sociales comprises, qui seront de Fr.540.000.- (soit env. Fr.108.000.- par élu) .

voici l'Extrait du rapport opérationnel qui est a l'origine de notre affirmation:



 
concernant notre annonce sur la petite enfance. Le développement de l'offre n'a pas été étendu aux trois sites. ce qui créera des différences d’une famille à l’autre au sein de la nouvelle commune. Ceci est une des nombreuses inéquités proposées qui ne semblent visiblement pas gener les personnes intéressées à la fusion.

Maintenant sûrement, ces premiers éléments dévoilées vous aide un peu mieux a vous forger votre opinion.
Et pour l'Entente Bevaisanne de prouver a la population que face a nos détracteurs, nous ne mentions pas !

L'Entente Bevaisanne



Info RENCONTRE ! 

PHOTO DE NOTRE JOURNÉE D'INFORMATION DU SAMEDI 18 décembre 2010


 
LE SUJET DU JOUR était, 
Votez NON A LA FUSION PONTAREUSE
 


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 
A BEVAIX NOUS NE SOUTENONS PAS LA FUSION BBC (PONTAREUSE)
 
Pourquoi fusionner ?
 
Le projet actuellement présenté ne spécifie – dans l’avenir - aucun développement organisationnel ou financier. Que des principes, intentions, possibilités, projections et suppositions. Donc aucun calcul provisionnel par poste qui ne permet par conséquent aucune vision objective sur ce projet de fusion.
Il convient de rappeler que la décision de mandater cette étude l’a été sans consultation populaire préalable, Est-ce là un « débat ouvert et transparent » tel que le décrivent les comités de fusion et de pilotage ?  Il s’agit là d’un déni démocratique ayant généré une dépense, sans volonté populaire à charge de chaque commune et de subvention cantonale, le tout, évidemment, prélevé sur les impôts de chaque citoyen, montant qui, si la fusion ne devait pas se concrétiser, serait totalement perdu.
Rappelons en outre, qu’il ne peut y avoir avantages sans inconvénients… mais ces derniers semblent soigneusement occultés puisqu’à aucun moment ils ne sont mis en exergue… Or, le contenu de l’étude ne comporte pratiquement que des projections, des espoirs, des projets non élaborés. Alors, à défaut de certitudes clairement établies, il ne faut pas succomber au chant des sirènes, se fier à l’inconnu. Au contraire, ce ne peut-être qu'un projet, pour le moment du moins, à rejeter massivement.
Dans le doute, la prudence demande de s’abstenir de signer un chèque en blanc qui risque fort – sauf preuves contraires - de générer passablement de désagréments sur lesquels les populations des communes concernées n’auraient plus rien à dire.
Sur les 19 points appelés « décisions prises » 18 restent encore qualifiées de « questions en suspens ». La 19ème touchant le coefficient fiscal n’étant limité que dans le temps.  Une bonne vingtaine de questions cruciales demeurent aujourd’hui sans réponse… Sommes-nous d’accord d’accepter de voter sur l’inconnu que nous a concocté le comité de pilotage ?
Est-ce là ce que l’on peut appeler une étude sérieuse, un projet bien ficelé ne pouvant, avec certitude, qu’aboutir à un avenir incertain ?
Contrairement à ce que certains peuvent argumenter, il ne s’agit point ici, de jalousie inter communales, ou de pertes d’identité mais d’inconnues que les comités de fusion et de pilotage sont aujourd’hui incapables de lever avec efficacité et précisions.
En bref…. À qui donc, et dans ces conditions, peut profiter le projet qui nous est soumis ? Telle est la question qui reste aujourd’hui sans réponse formelle et définitive.
L’Entente Bevaisanne sera présente devant la poste de Bevaix samedi 18 décembre pour informer la population de ses positions concernant la fusion BBC (Pontareuse).